Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26/10/2026
Données traitées
Le service traite deux catégories de données :
- les données de compte du professionnel : nom, société, e-mail, téléphone, adresse, mot de passe haché ;
- les données contenues dans les contrats : nom, prénom, adresse, date de naissance, date du jour, coordonnées optionnelles, projet, signature.
Finalité
Ces données servent uniquement à établir, conserver et prouver le consentement d’une personne à l’exploitation de son image dans le cadre d’un événement ou d’un projet, et à permettre au professionnel de retrouver ses contrats.
Base du traitement
Le traitement des données des personnes signataires repose sur leur consentement explicite, recueilli au moment de la signature. Le traitement des données du professionnel repose sur l’exécution du service.
Durée de conservation
Les contrats sont conservés pendant la durée de la relation, puis archivés pour la durée de prescription légale applicable, afin de pouvoir justifier du consentement en cas de contestation.
Sous-traitants et destinataires
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
- IONOS SE (Allemagne, UE) — hébergement du service ;
- Stripe Inc. (Irlande, UE) — paiement des abonnements et tokens ;
- FOTORDER (plateforme partenaire DYNAST SAS) — lorsqu'un professionnel active les droits commerciaux, les données nécessaires à la fabrication et livraison (nom, adresse du client final) sont transmises à FOTORDER et à ses partenaires d'impression (Prodigi, Gelato, Printful, Cloudprinter).
Les transferts hors UE (Prodigi — Royaume-Uni, Printful — USA) sont encadrés par les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies
ViSAgree utilise uniquement un cookie technique de session (PHPSESSID), strictement nécessaire au fonctionnement du service. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle, expire à la fermeture du navigateur et n'est pas partagé avec des tiers. Il est exempt de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie de tracking, analytique ou publicitaire n'est utilisé.
Accès aux données
Chaque professionnel n'accède qu'à ses propres événements et contrats. L'administration technique peut accéder aux données pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais lisibles.
Droits des personnes
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), toute personne dispose des droits suivants :
- Accès (art. 15) — obtenir une copie de ses données ;
- Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ;
- Effacement (art. 17) — demander la suppression ;
- Limitation (art. 18) — restreindre le traitement ;
- Portabilité (art. 20) — recevoir ses données dans un format structuré ;
- Opposition (art. 21) — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Retrait du consentement — à tout moment, ce qui met fin à l'autorisation d'exploitation pour l'avenir.
Les demandes doivent être adressées au professionnel qui a recueilli le consentement, ou à DYNAST SAS, éditeur du service, à l'adresse : dpo@visagree.com. Réponse sous 30 jours maximum.
Un professionnel peut supprimer lui-même son compte et l'ensemble de ses données depuis son espace, page « Supprimer mon compte ».
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Enregistrement vocal
Lorsque la dictée vocale est utilisée, la reconnaissance est réalisée par le service de reconnaissance vocale du navigateur. L’audio n’est pas conservé par ViSAgree : seules les informations écrites que tu valides sont enregistrées dans le contrat.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés, les sessions sont protégées et les contrôles d’accès sont réalisés côté serveur. Chaque professionnel ne peut consulter que les données qui lui appartiennent.